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C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Le secrétaire considère toute contestation qu’un scrutateur, un candidat ou un représentant de candidat soulève au sujet de la validité d’un bulletin de vote et en décide immédiatement.
Décision 2001-06-20, a. 28.
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